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Editeur du Site :
Emilie Folch / Cité des Anges Numéro de SIRET : 889 779 664
Responsable éditorial: Emilie Folch (wedding planner, event planner)
9 rue Grignan 11000 Carcassonne
Téléphone : 06.21.99.29.97
Email : contact.citedesanges@gmail.com
Site Web : www.citedesanges.com
Hébergement :
Hébergeur : Wix.com Inc.
Adresse: 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Développement :
Emilie Folch
Adresse : 9 rue Grignan 11000 Carcassonne
Photographie :
Unsplash
Wix
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Services fournis :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.citedesanges.com
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Données personnelles :
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Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont relatives à la société Emilie Dorée sous le nom commercial Cité des Anges, organisateur réceptions et d’événements privés et professionnel. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Préalablement à la conclusion du contrat, le Client se doit de réclamer au vendeur les présentes conditions générales de vente.
Le fait que la société Emilie Dorée ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une quelconque desdites conditions.
Article 1 : Objet
Les services proposés par l’entreprise Emilie Folch sous le nom commercial Cité des Anges sont les suivants :
· Conseil pour le choix des prestataires d’un événement privé ou professionnel
· Organisation et coordination d’un événement privé ou professionnel
· Tout activité de décoration et de scénographie d’un événement privé ou professionnel
Article 2 : Conditions d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations effectuées par l’entreprise Emilie Dorée sous le nom commercial Cité des Anges. Elles sont adressées au client en même temps que le bon de commande d’organisation d’événement. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurants au devis signé par le client, les dispositions du devis sont seules applicables.
Article 3 : Devis et contrat
Vous avez fait une demande de devis auprès de Cité des Anges. Celui-ci sera réalisé, sur- mesure, il sera détaillé et personnalisé. Il vous sera adressé par email dans les meilleurs délais. Selon les prestations et les demandes, le devis parviendra au Client entre 15 jours maximum. Cité des Anges prendra le temps nécessaire à l’élaboration du devis. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts estimatifs. Cité des Anges pourra adapter le devis au budget du Client et lui proposera ainsi un devis modulable et clefs en main. Une fois le devis accepté par le Client, Cité des Anges établira un contrat avec le juste prix et tous les éléments que le Client aura choisi. Le devis sera accompagné des Conditions Générales de Ventes. Le Client devra signer les documents et formuler la phrase : « Bon pour accord et exécution du devis » ainsi que « Lu et approuvé ». Une fois le contrat signé, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours au-delà duquel les présentes conditions générales sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques. De plus, si après l’annulation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l'événement qui aurait été défini et imaginé par Cité des Anges, une somme égale à 50% du projet plagié devra être due à Emilie Folch sous le nom commercial de Cité des Anges. Concernant les modifications ou résolution de la prestation demandée par le Client est soumise à l'accord exprès d’Emilie Folch. Une telle demande du Client ne pourra être examinée que si elle parvient à Emilie Dorée au plus tard 30 jours avant le début de l'événement organisé par ses soins. Passé ce délai, la prestation restera valable et devra être intégralement acquittée par le Client.
Les prestations décrites dans site web www.citedesanges.com ainsi que les illustrations et/ou photographies sont données à titre d’information et n’ont aucune valeur contractuelle.
En cas de contradiction entre les prestations figurant sur le site web et celles figurant dans le devis signé par le Client, ce sont les prestations du devis qui sont applicables.
Les prestations figurants dans le site web www.citedesanges.com sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées sans préavis entraînant l’impossibilité de les vendre aux conditions décrites.
Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont payables en cette monnaie quel que soit la nationalité du Client.
Article 4 – Mandat
Le client mandate et délègue à Cité des Anges l’organisation de l’événement correspondant, au stade présent, aux critères qui seront décrits dans le contrat dit « contact d’organisation d’événement ».
Article 5 – Obligations de Cité des Anges
Pendant la durée du mandat, l'Organisateur s'engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le contrat. Cité des Anges réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du Client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres de réception envisagés par le Client. Les obligations de l'Organisateur quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties. L'Organisateur tiendra informé le Client de l'évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées. L'Organisateur s'engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l'établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de l'Organisateur qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.
Article 6 – Obligations du client
Le Client s'engage à ne pas dissimuler à l'Organisateur ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l'accès aux informations dont l'Organisateur aurait besoin. Le Client s'oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s'avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l'intégralité des sommes dues. Le Client s'engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l'événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de l'Organisateur.
Article 7 – Modalités de paiement et défauts de paiement
Les communications de tarifs, publicités ou autres, ne sont pas un engagement de prix fermes. Ceux-ci étant susceptibles de variations suivant les prestations et services désirés, des conditions techniques, les conditions et les lieux de réalisations. Les devis sont gratuits, sauf cas échant, ils seront déduits de la facture définitive. Les règlements sont à libeller à l'ordre de la Emilie Folch.
A la signature du contrat et des conditions générales le Client devra régler un acompte. Cet acompte bloque ainsi la prestation de Cité des Anges. Cet acompte sera de 50% du montant total du devis pour une prestation de moins de 1000 euros et de 30% pour une prestation de plus de 1000 euros. L’acompte règle ainsi une partie du travail déjà entamé par Cité des Anges durant l’élaboration du devis : les recherches de prestataires, les recherches diverses sur internet, les bons plans et bonnes adresses, les appels téléphoniques, les emails d’échanges… Le chèque d’acompte est encaissé 8 jours après la signature. Emilie Folch accepte les chèques et les virements comme modes de paiements. Le solde devra être réglé au plus tard, 10 jours avant la prestation. Pour les prestations de plus de 1000 euros, un paiement par chèques ou des virements échelonnés vous seront proposé par Cité des Anges.
Honoraires : Cité des Anges percevra au titre de sa prestation, des honoraires d'intervention définis dans le devis. Il peut les accepter en l'état, en demander toute modification sous réserve des délais de réalisation de l'événement, ou tout simplement refuser l'ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le client dégagerait immédiatement Cité des Anges de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement que ce soit de tout ou partie des acomptes et honoraires versées.
Acomptes : Si le client renonce à l'ensemble du projet ou en partie, les acomptes versés à Cité des Anges et ses partenaires ne seront pas remboursés.
Aucun escompte n’est accepté pour le paiement anticipé ou comptant. Aucune retenue, ni réduction, ni compensation de paiement ne sont acceptée en cas de litige.
Article 8 – Responsabilités
Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. L'organisateur décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit. (Vols, dégradations...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels...) apportés par le client ou appartenant aux participants, quel que soit l'endroit où les biens sont entreposés (parking, salons...). L'organisateur sera dégagé de toute obligation au cas où un évènement de force majeure ou fortuit surviendrait (grève, incendie, dégâts des eaux). En aucun cas Cité des Anges ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l'exécution de la (des) prestation(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est(sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client. Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du contrat et qu'il est titulaire d'une assurance de responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant, à tout recours à l'encontre de l'organisateur en cas de survenance de quelconque de ces évènements précités.
Concernant le règlement des prestataires, Cité des Anges est en aucun cas responsable des paiements des prestataires. Chaque prestataire est indépendant et doit recevoir de la part du client son règlement. Pour des raisons de sécurité, Emilie Dorée ne remettra aucunes enveloppes aux prestataires avant, pendant et après le mariage.
Article 9 – Assurances et annulations
Cité des Anges conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d'étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d'une assurance complémentaire concernant l'évènement.
Annulation du fait du Client : en cas de désistement, refus, ou annulation de la part du client, Cité des Anges sera libéré de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l'évènement à une autre date, ni au remboursement des sommes déjà versées et conservées par Cité des Anges à titre d'indemnité de résiliation contractuelle irréductible.
Annulation du fait de Cité des Anges : en cas d'annulation par Cité des Anges d'une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, l'agence présente une assurance responsabilité civile professionnelle. En tout état de cause, elle ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de forces majeures définies par le code civil et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, accidents de circulation, accidents humains, intempéries, révoltes, manifestations….
Article 10 - Réclamations
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à l'Organisateur, dans un délai de huit (8) jours maximums après la fin de la manifestation.
Article 11 – Propriété intellectuelle et Confidentialité
Les présentes conditions générales de vente et les prestations comprises dans le contrat ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mise en œuvre au titre de la prestation commandée. Le Client autorise la société Cité des Anges à le citer et à utiliser les photographies ou tous autres supports de la réception dans ses documents commerciaux sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale.
Cité des anges s'engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du Client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être transmises aux partenaires et collaborateurs qui vont travailler sur l’événement. Le Client dispose du droit d'accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cité des Anges s'engage à s'assurer que les données personnelles et nominatives du Client sont à jour, exactes et complètes. Le Client peut exercer son droit d'accès ou de correction en contactant directement Cité des Anges par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 12 - Litige
En cas de litige, l'attribution de compétence est faite auprès des tribunaux dans la ville où se situe le siège social. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi Française exclusivement.